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La responsabilité civile professionnelle

En tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, vous assumez des responsabilités à chaque instant.

Que ce soit suite à une erreur de calcul, le défaut d’un produit, une casse chez un client, un mauvais conseil ou n’importe quel autre dommage dont l’entreprise est responsable, l’assurance responsabilité civile professionnelle vous dédommage et vous offre une protection juridique.

Ne laissez pas le destin décider du sort de votre entreprise et prémunissez-vous des risques.

Prestations assurées

L’assurance RC professionnelle (ou entreprise) prend en charge à votre place :

  • les prétentions de tiers à la suite de dommages corporels
  • les prétentions de tiers à la suite de dégâts matériels
  • les préjudices pécuniaires consécutifs réclamés à votre encontre
  • la défense juridique suite à un dommage couvert
  • les coûts liés aux frais de prévention de sinistres
  • les coûts de rappels de produits

Si la souscription de cette assurance n’est pas obligatoire, le paiement du dommage dont vous êtes responsable le sera lui !!!

Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ?

  • pour pouvoir indemniser n’importe qui jusqu’à hauteur de plusieurs millions si nécessaire
  • pour obtenir du travail (certains contrats sont soumis à l’obligation de posséder un RC Professionnelle)
  • pour louer des locaux (obligatoire pour toutes les gérances en Suisse)
  • pour se prémunir des dommages causés par vos employés
  • pour éviter de perdre un client en cas de sinistre (il négociera directement avec l’assureur et non pas avec vous)
  • pour obtenir des informations (prévention, mesures de sécurité, assistance d’un expert, etc…)
  • etc…

Métiers et fonctions particulières

Certaines fonctions ou métiers ont de telles particularités qu’il leur faut une couverture spécialement adaptée, soit parce qu’ils présentent des risques qui ne sont pas assurés dans la couverture de base, soit parce qu’ils sont imposés par la loi ou dans les contrats de droits privés (comme c’est souvent le cas avec l’état ou pour des gros chantiers).

Voici une liste (non exhaustive) des couvertures proposées :

Professions assurées :

  • Médecins généralistes, médecins anesthésistes, chirurgiens, pédiatres, psychiatres, urologues, gynécologues, médecins, orthopédistes, ophtalmologues ou radiologues
  • Dentistes
  • Vétérinaires
  • Sages-femmes, praticiens en médecines naturelles, physiothérapeutes et autres professions médicales
  • Cabinets de groupe et centres de santé

Couvertures :

  • Couverture des dommages corporels, des dégâts matériels et des dommages patrimoniaux purs
  • Réfutation des prétentions injustifiées
  • Activité en médecine hospitalière
  • Activités annexes (par ex. médecin-conseil, médecin d’association, médecin du sport) et autres activités (par ex. interventions d’urgence dans le monde entier, assistance médicale privée)
  • Protection juridique en cas de procédure pénale
  • Prolongation de la couverture des risques en cas de départ du cabinet ou de décès
  • Assurance en cas de prétentions en rapport avec des risques et des substances comme le botox ou le silicone

Sont assurés :

  • les conseils juridiques
  • la conduite de procès
  • les négociations extrajudiciaires
  • la rédaction de contrats
  • la fondation de sociétés
  • l’administration de faillites ou de successions
  • les exécutions testamentaires
  • les tutelles ou curatelles
  • les conseils fiscaux
  • la participation à un tribunal arbitral
  • l’établissement d’expertises
  • l’activité d’enseignant et la médiation
  • l’activité notariale

Sont assurés :

  • l’établissement d’actes
  • les légalisations ou les inscriptions dans les registres officiels
  • la rédaction de contrats
  • les conseils juridiques
  • la conservation d’actes
  • l’établissement d’inventaires officiels, ainsi que les autres charges attribuées au notaire par le droit cantonal ou fédéral.

Sont assurés :

  • mandats de conseils d’administration ou de conseils de fondation
  • activité de réviseur et de liquidateur
  • activité d’expert agréé en matière de prévoyance professionnelle
  • activité de fiduciaire immobilière ou de gérant d’immeubles

Exemple de sinistre en relation avec l’activité de réviseur :

La fiduciaire assurée était chargée de réviser la comptabilité d’une entreprise qui a fait faillite peu après. Les créanciers de
l’entreprise ont fait valoir des prétentions pour cause de manquement aux obligations de contrôle. Le tribunal a prononcé
l’acquittement de la fiduciaire mais l’assureur a pris en charge les frais de défense contre les prétentions injustifiées (protection
juridique passive) à hauteur de CHF 20 300.–

Exemple de sinistre en relation avec le conseil fiscal

Persuadée que son mandant devait percevoir un remboursement fiscal, la fiduciaire lui a conseillé de ne pas verser l’acompte pour l’impôt fédéral direct. Malheureusement, ce remboursement fiscal n’était pas fondé et le mandant a été condamné à verser un intérêt moratoire de CHF 1800.–. L’assureur a indemnisé le dommage.

Couverture des prétentions en responsabilité civile légale

  • Couverture en cas de faute grave
  • Frais de prévention et de réduction du dommage (Mitigation Costs)
  • Frais de procédure d’instruction
  • Frais en cas d’atteinte à la protection des données (Privacy Breach Costs)
  • Frais de comparution au tribunal

L’assurance responsabilité civile professionnelle  verse des indemnités en cas de violation des obligations lors de l’exercice de votre activité de service ou la fabrication de produits. Elle intervient si des données sont perdues, supprimées ou endommagées par erreur.

Vous êtes couvert en cas de violation des dispositions de protection des données, des droits de la personnalité ou des droits immatériels.

Les demandes d’indemnisation de dommages causés par des programmes malveillants, des attaques informatiques ou des hameçonnages sont également couvertes.

L’assurance responsabilité civile des dirigeants protège d’une part les actionnaires contre la perte de valeur de leur placement en capital et, d’autre part, les cadres contre les prétentions des propriétaires de l’entreprise. Ce second point est aujourd’hui un motif fréquent de conclusion d’une telle couverture.
L’assurance responsabilité civile des dirigeants accorde une couverture pour le cas où une personne assurée est attaquée – sur la base de dispositions de responsabilité civile légale – pour un dommage pécuniaire issu d’une violation d’obligation dans l’exercice d’une activité assurée.
Les personnes assurées sont des membres du conseil d’administration, de la direction et des organes de fait.
Extensions de couvertures possibles :
  • Dissolution infondée des rapports de travail
  • Renseignements personnels erronés
  • Discrimination ou harcèlement dans l’occupation et la profession
  • Omission d’engagement ou de promotion
  • Discipline
  • Empêchement dans la carrière professionnelle
  • Appréciation erronée
  • Violation de la sphère privée (harcèlement sexuel)
  • Stress psychique
L’assurance couvre également la responsabilité civile du preneur d’assurance en qualité d’entrepreneur général, d’entrepreneur total ou de maître d’ouvrage.
La protection d’assurance s’étend aux prétentions pour des dommages ou défauts qui atteignent :
  • des ouvrages édifiés sur la base des plans établis par les personnes assurées ou sous leur direction
  • des ouvrages existants sur lesquels une activité est exercée (par exemple transformation, rénovation, soutènement, reprise en sous-œuvre) sur la base des plans établis par les personnes assurées ou sous leur direction
  • des parties d’ouvrages fabriquées spécialement pour un ouvrage déterminé, selon les plans dressés par des personnes assurées ou sous leur direction, afin d’y être incorporées ultérieurement.

L’aide du courtier

L’assurance responsabilité civile est l’un des contrat le plus compliqué car il nécessiterait les compétences de nombreux avocats pour le maîtriser totalement

Il est donc particulièrement difficile de comparer les primes et prestations de plusieurs assureurs tant les différences sont nombreuses.

Afin de vous conseiller au mieux, nous nous appuyons sur un réseau d’expert et d’associations professionnelles qualifiés afin de vous présenter en détail les risques et couverture inhérentes à votre métier.

Contactez-nous sans engagement pour toute information ou visite de votre entreprise ou remplissez une demande d’offre en ligne.

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