AGE D'ENTRÉE
Age de l'assuré à la signature de son assurance-vie. L'âge est le critère déterminant pour fixer le montant de la prime de risque.

AGE TERME
Age de l'assuré à la fin du contrat

ASSURANCE-VIE LIÉE À DES FONDS DE PLACEMENT
Type d'assurance dans lequel la prime d'épargne est investie dans des fonds de placement. Le montant des prestations versées dépend donc des performances des fonds en question.

ASSURANCE-VIE MIXTE
Type d'assurance destinée à couvrir un risque de décès tout en permettant à l'assuré de se constituer un capital. Elle combine donc les services d'une assurance-vie classique et d'une épargne. C'est un produit proposé par un tandem «banque» et «assurance»

BANCASSURANCE
Produit offrant un ensemble de prestations relevant à la fois de l'assurance et de la banque (ex: assurance-vie liée à des fonds de placement).

CAPITAL GARANTI EN CAS DE VIE
En principe, les prestations versées par les assurances-vie liées à des fonds de placement dépendent des performances des fonds. Toutefois, en cas de survie, certaines assurances garantissent une somme minimale à la fin du contrat, même si la valeur réelle des parts du fonds est inférieure à ce montant.

CAPITAL-VIE À ÉCHÉANCE
Somme versée à la fin du contrat. II s'agit de la somme convenue par contrat en cas de survie additionnée des éventuelles plus-values du fonds de placement.

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
Dans le cadre de la prévoyance libre (pilier 3b) l'assuré peut choisir librement la/les personnels) ou institutions) bénéficiaires) des prestations de son assurance en cas de décès.

DEUXIÈME PILIER Forme de prévoyance organisée par l'Etat et basée sur des cotisations à une caisse de pension. Communément désignée par l'appellation «LPP».

DROIT DE GARDE
Frais facturés par le fonds de placement pour le dépôt de la prime d'épargne.

DURÉE DU CONTRAT
Temps pendant lequel l'assurance s'engage à verser ses prestations et l'assuré à payer les primes périodiques. II est établi à la signature du contrat.

CRÉANCE DU CONTRAT
Date à laquelle le contrat d'assurance arrive à on terme et la couverture d'assurance à sa fin. L'assuré ayant acheté une ssurance mixte touche alors son capital.

EXAMEN DU RISQUE
Evaluation du risque de décès de l'assuré avant la signature du contrat par le biais d'un questionnaire ou d'un examen m édical. Le résultat déterminera la prime de risque déductible du montant total payé par l'assuré.

FRAIS DE GESTION
Frais versés à la direction du fonds et à l'assurance. Ils sont en général facturés chaque année mais peuvent aussi être soustraits globalement de la prime d'épargne à la signature du contrat.

LCA
Loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908. LIMITE D'ÂGE Les assurances fixent parfois un âge maximum de l'assuré au moment de la signature du contrat. LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Voir sous «deuxième pilier».

MISE EN GAGE
Les droits liés à l'assurance peuvent être mis en gage auprès de tierces personnes. Ceci n'est pas possible avec les assurances de prévoyance liée (3a).

À LA FIN DU CONTRAT
Voir sous «Capital-vie à l'échéance».

NANTISSEMENT
Une assurance mixte peut être déposée auprès d'une banque et permettre à l'assuré d'obtenir un prêt d'un montant maximal, en général égal à 90-95% de la valeur de rachat. Les conditions de prêt sont souvent plus favorables que celles en vigueur auprès des établissements de prêt. Dans le cadre de la prévoyance libre, l'assuré peut procéder à ce nantissement sans restriction. Dans le cadre de la prévoyance liée, au contraire, il ne peut utiliser ce droit que pour acheter une propriété ou pour amortir un prêt hypothécaire. Les avances sont donc exclues dans ce deuxième type de prévoyance.

OFAS
«Office fédéral des assurances privées» est l'autorité de surveillance des sociétés d'assurance privées, principalement pour vérifier leur capacité à garantir les prestations aux assurés.
OPP 3 Ordonnance (du 13 novembre 1985) sur les déductions fiscales admises pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance. Voir aussi sous «Prévoyance liée».

PARTICIPATIONS AUX EXCÉDENTS
Compensation accordée par l'assurancevie quand l'évolution du rendement est plus favorable que prévu. Dans les assurances mixtes, les excédents représentent la différence entre l'intérêt fixe et l'intérêt effectif réalisé par le fonds de placement.

PILIER 3B
Voir sous «Prévoyance libre».

PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE
Prévoyance vieillesse non organisée par l'État. Voir «Troisième pilier».

PRÉVOYANCE LIBRE (PILIER 3B)
Dans ce type de prévoyance, seule une partie des cotisations versées est déductible du revenu imposable. Le montant des déductions varie selon les cantons. Si la durée du contrat est inférieur à 5 ans ou si la prestation

PRÉVOYANCE LIÉE (PILIER 3A, OPP3)
Prévoyance vieillesse avec avantages fiscaux. Elle peut prendre la forme d'une assurance-vie liée (police de prévoyance) ou d'un plan d'épargne bancaire. Les avantages fiscaux accordés sont assortis de restrictions à la libre disposition du capital. Les cotisations annuelles sont déductibles du revenu imposable (jusqu'à Fr. 5'731.- pour les salariés et Fr. 28'656.- pour les indépendants sans caisse de pension). Tant que dure le contrat, ces cotisations ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune. Cette forme de prévoyance est cependant réservée aux personnes exercant une activité professionnelle.

PRIME DE RISQUE
Part de la prime unique ou des primes périodiques destinée à couvrir le risque de décès pendant la durée du contrat. Elle est retenue par l'assurance sur le montant total versé par l'assuré.

PRIME UNIQUE
Type de contrat où l'assuré paye à l'avance, en un versement unique, la totalité des primes de son assurance-vie.

PRIVILÈGES FISCAUX
Avantages fiscaux accordés par l'Etat aux personnes achetant des produits de prévoyance privée. L'importance des déductions varie selon le type de prévoyance choisi (pilier 3a ou 3b).

RACHAT
Résiliation prématurée du contrat. L'assuré n'est alors plus couvert en cas de décès. Voir «Valeur de rachat».

RENTES TEMPORAIRES
Rentes versées régulièrement à l'assuré pendant une durée déterminée.

RENTES VIAGÈRES
Rentes versées aussi longtemps que l'assuré est en vie.

RÉSERVE MATHÉMATIQUE
Somme nécessaire à l'assurance pour verser les prestations courantes. Elle doit être disponible en tout temps. La réserve mathématique appartient légalement à l'assuré qui peut la récupérer intégralement en cas de rachat de son assurance.

RÉSILIATION DU CONTRAT
Voir sous «Rachat».

STRATÉGIE DE PLACEMENT
Choix du ou des placements en fonction du risque jugé acceptable et des objectifs de gains.

SWITCH
Possibilité de passer d'un fonds à un autre pendant la durée d'un contrat d'assurance-vie liée à des fonds. Ce changement se fait avec ou sans frais, selon les contrats. Toutefois, la plupart des contrats prévoient un ou plusieurs changements gratuits par an.

TABLE DE MORTALITÉ
Tableau statistique facilitant le calcul du montant de la prime de risque.

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION
Sert à calculer l'augmentation ou la diminution d'impôt résultant d'une modification du revenu. Pour calculer le nouveau montant d'impôt après avoir vu son revenu augmenter, il suffit de multiplier la somme versée au fisc l'année précédente par le taux marginal d'imposition. Le taux est différent pour chaque classe de revenu; il est valable pour des augmentations (diminutions) de revenu par tranches de +/- Fr. 10'000.-.

TROISIÈME PILIER
Prévoyance individuelle destinée à compléter les prestations du premier et du deuxième pilier.

VALEUR DE RACHAT
Somme versée à l'assuré en cas de résiliation du contrat avant terme.

Source : Banco 2001